Cvr NV, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, dont le siège social est établi à 3580 Beringen, Lochtemanweg 52, sous le numéro d’entreprise 0438.423.370,
ci-après dénommée « Cvr »,
déclare ce qui suit :
Cvr traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution de la mission confiée par le client, ainsi que lors d’une prise de contact via le formulaire de contact et/ou lors de la visite du site web (www.cvr.be). Ce traitement s’effectue en tant que responsable du traitement ou en tant que sous-traitant, selon les circonstances concrètes.
Cvr agit en tant que responsable du traitement dans la mesure où les données personnelles sont traitées pour ses propres finalités et que Cvr en détermine elle-même les moyens. Dans la mesure où des données personnelles sont traitées pour le compte du client, Cvr agit en tant que sous-traitant.
Cvr reconnaît l’importance d’un traitement sécurisé des données personnelles. À ce titre, Cvr et le client reconnaissent que tout traitement se déroulera conformément à la législation nationale applicable, notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 (ci-après : RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018. En cas de modifications législatives substantielles, Cvr s’engage à adapter la présente politique de confidentialité.
La politique de confidentialité, ainsi que toute modification, peut être consultée à tout moment sur le site web de Cvr, www.cvr.be.
Aux fins d’une bonne compréhension de cette politique de confidentialité, les termes suivants sont définis comme suit :
La présente politique de confidentialité s’applique à la relation contractuelle entre Cvr et le client ou la personne concernée pendant toute la durée du contrat. Toute dérogation n’est admissible qu’en cas d’obligations légales ou après consentement explicite ou implicite des deux parties. Toute modification substantielle sera communiquée expressément sur le site web.
En consultant le site de Cvr (www.cvr.be) et/ou en utilisant le formulaire de contact, la personne concernée reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et accepte que Cvr puisse utiliser les données personnelles fournies conformément à la finalité de la demande (art. 6.1.a et 6.1.b RGPD).
Cvr ne garantit en aucun cas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations présentes sur son site, ni le contenu des sites tiers vers lesquels il est renvoyé.
Cvr garantit que les données personnelles sont collectées et traitées de manière transparente et uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement est limité à ce qui est strictement nécessaire. Cvr veille à l’exactitude et à la mise à jour des données.
Dans le cadre de ses services, Cvr collecte notamment : prénom, nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information personnelle communiquée volontairement. Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée.
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sauf obligation légale contraire.
En sollicitant les services de Cvr ou en remplissant le formulaire de contact, le client accepte que ses données soient traitées (art. 6.1.b RGPD). Le client reste propriétaire des données.
Pour les données utilisées à des fins de marketing ou de gestion clientèle, Cvr fonde le traitement sur la nécessité d’exécuter un contrat ou sur son intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD).
Pour les leads, Cvr s’appuie sur le consentement explicite (art. 6.1.a RGPD).
La personne concernée peut à tout moment modifier ou retirer son consentement, dans la mesure où aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement.
| Type de données | Finalités |
| Données d’identification : prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone, numéro de TVA | Exécution des services et gestion clientèle (vérification d’identité, audits, formations, etc.) |
| Données d’identification : prénom, nom, e-mail, téléphone | Information sur les services, traitement des demandes via e-mail ou formulaire |
| Données d’identification : prénom, nom, e-mail, adresse | Finalités marketing |
| Données d’identification + données financières : numéro de compte | Comptabilité (facturation) |
| Données d’identification : prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone, TVA | Obligations légales (identification, lutte contre le blanchiment) |
Cvr utilise uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de la demande.
Des cookies peuvent également collecter certaines données. Le cookie policy de Cvr fournit davantage d’informations.
Cvr met en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer un traitement sécurisé des données personnelles, en tenant compte de l’état de la technique, des risques et de la nature des données. Des informations détaillées peuvent être obtenues sur demande écrite.
Cvr a recours à des sous-traitants agissant sous son autorité. Les traitements effectués sont limités à ce qui est nécessaire.
Cvr garantit que ses sous-traitants respectent la législation applicable et mettent en œuvre des mesures de sécurité conformes à l’article 28 RGPD.
Les sous-traitants déterminent eux-mêmes la manière dont ils exécutent certains traitements selon leur expertise. Cvr ne peut être tenue responsable d’un traitement illicite dû à une mauvaise évaluation de leur part.
À l’exception des sous-traitants, Cvr ne transmettra pas de données à des tiers sauf consentement explicite, demande de la personne concernée, ordre légal ou judiciaire. En cas d’obligation légale, Cvr informera la personne concernée sauf interdiction.
Cvr s’efforce de limiter le traitement aux pays de l’Espace économique européen ou à des pays garantissant un niveau de protection adéquat. En cas de traitement hors EEE, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande.
La personne concernée dispose des droits suivants (art. 12 à 22 RGPD) :
Toute demande doit être adressée par écrit à : info@cvr.be ou Lochtemanweg 52, 3580 Beringen. Une réponse est fournie dans les 30 jours, délai prolongeable de deux mois si nécessaire.
Cvr ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire, sauf pour les obligations comptables ou en matière de responsabilité, qui peuvent justifier une durée plus longue. Les données éventuellement utiles pour un service après-vente ou pour de futurs services sont anonymisées lorsque possible.
Les données non nécessaires seront supprimées, détruites ou restituées en toute sécurité.
En cas de perte ou de violation de données, Cvr notifiera l’Autorité de protection des données dans les délais légaux, si la violation est grave ou comporte des risques élevés. Les personnes concernées seront informées sans délai indu s’il existe un risque élevé.
Cvr garantit l’assistance nécessaire aux personnes concernées, sauf en cas d’informations confidentielles ou légalement protégées.
Le responsable du traitement chez Cvr est M. Tom Smet, Lochtemanweg 52, 3580 Beringen.
Des informations supplémentaires peuvent également être obtenues auprès de l’Autorité de protection des données : 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35 (02/274.48.00) ou www.autoriteprotectiondonnees.be.
Si une disposition de cette politique est invalide, elle sera interprétée conformément au RGPD. L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause les autres. En cas de contradiction entre la politique de confidentialité et un contrat, ce dernier prévaut.
Cvr se réserve le droit de modifier la politique pour satisfaire aux obligations légales. Toute modification substantielle sera publiée sur le site web. Il est conseillé de consulter régulièrement le site.
La présente politique est exclusivement régie par le droit belge. Les tribunaux du ressort du siège social de Cvr sont seuls compétents.
